Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de paiement des droits de douane à Wallis et Futuna sont similaires à celles de la métropole, mais avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique comment les règles de paiement et de recouvrement des droits de douane s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques modifications spécifiques.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret
R. 311-1 à R. 313-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 (Enregistrement des échanges oraux dans les procédures douanières) :
a) Les mots : « aux articles L. 311-6 (Enregistrement des communications orales dans les procédures douanières) et L. 311-14 (Enregistrement des échanges oraux dans les procédures douanières) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 (Enregistrement des communications orales dans les procédures douanières) » ;
b) Les mots : « aux articles L. 311-4 (Droit à une communication écrite en cas de discussion orale sur les taxes douanières) et L. 311-12 (Droit à une communication écrite dans les échanges contradictoires) » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 (Droit à une communication écrite en cas de discussion orale sur les taxes douanières) ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
Article R753-1