Code des douanes

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des contrôles douaniers pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de contrôle douanier s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des ajustements spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles sur les contrôles douaniers s'appliquent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques adaptations locales.

I. - Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 641-1 (Autorisation des agents des douanes pour lutter contre les infractions en ligne), les deux occurrences des mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacées par les mots : « chef du service des douanes ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI
Article R746-4