Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application automatique des règles de base des douanes

Résumé. Les règles de base des douanes s'appliquent automatiquement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de base des douanes s'appliquent automatiquement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
Article R741-1