Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles de paiement des droits de douane s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec une exception pour le télérèglement.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur le paiement et le recouvrement des droits de douane s'appliquent automatiquement à Saint-Barthélemy.

Les dispositions du titre II du livre III prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles de paiement et de recouvrement des droits de douane s'appliquent à Saint-Barthélemy, sauf pour une exception concernant le télérèglement.

I. - Les dispositions du titre II du livre III prises par décret sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception de l'article D. 321-1 (Modalités de paiement des droits et taxes garantis), qui n'est pas applicable.
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 323-1 (Délégation de signature pour le recouvrement des créances douanières), les mots : « de l'article L. 283 C du livre des procédures fiscales (Recouvrement des créances fiscales entre pays de l'UE), » sont supprimés.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
Article R723-2
Article D723-3