Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy applique la plupart des règles douanières, sauf quelques exceptions spécifiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. La plupart des règles sur les marchandises s'appliquent à Saint-Barthélemy, sauf celles sur la vente et la destruction de certaines marchandises.

Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles R. 234-1 (Vente aux enchères des marchandises non réclamées) à R. 234-4 (Destruction des marchandises en dépôt d'office) qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Exclusion d'une règle douanière pour Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy ne suit pas la règle sur les aéroports internationaux de l'Union européenne.

L'article D. 233-1 (Établissement de la liste des aéroports internationaux) n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article R722-3
Article D722-4