En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy
Les dispositions du titre III du livre II prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles R. 234-1 (Vente aux enchères des marchandises non réclamées) à R. 234-4 (Destruction des marchandises en dépôt d'office) qui ne sont pas applicables.
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