Code des douanes
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy
Résumé. Saint-Barthélemy suit la plupart des règles douanières, avec quelques exceptions et modifications spécifiques.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II
Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II
Section 3 : Conditions d'application du titre IV du livre II