Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement d'échantillons lors des contrôles douaniers
Résumé. Lors d'un contrôle douanier, quatre échantillons sont prélevés: un pour analyse, un pour le déclarant, et deux conservés par les douanes.
Un échantillon est destiné à l'analyse par le service commun des laboratoires ou à l'examen par tout autre expert, un échantillon est remis au déclarant ou à son représentant.
Deux échantillons sont conservés par l'administration des douanes.