Code des douanes

Article L776-2

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Article L776-2

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article L. 621-5 (Retention des biens en cas d'appel contre un jugement annulant une saisie) qui n'est pas applicable.

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la plupart des règles sur l'exécution des décisions de justice en matière douanière s'appliquent, sauf une concernant les garanties pour les marchandises saisies.

Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article L. 621-5 (Retention des biens en cas d'appel contre un jugement annulant une saisie) qui n'est pas applicable.

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