En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article L. 621-5 (Retention des biens en cas d'appel contre un jugement annulant une saisie) qui n'est pas applicable.