Code des douanes

Article L764-2

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Article L764-2

Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-11 et L. 411-12 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application de certains articles du code des douanes en Polynésie française

Résumé. Certains articles du code des douanes s'appliquent en Polynésie française selon une ordonnance de 2026.

Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-11 et L. 411-12 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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