Code des douanes
Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
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Règles spécifiques pour la Polynésie française
Résumé. Les règles de paiement et de recouvrement des droits de douane en Polynésie française sont expliquées avec quelques adaptations locales.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre III
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre III