Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des règles douanières pour Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur l'argent liquide à Wallis et Futuna sont similaires à celles de la métropole, mais avec quelques adaptations.
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique comment les règles sur l'argent liquide s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables dans les îles et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 221-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 222-1 à L. 222-9 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :

1° A l'article L. 222-1 (Déclaration des flux financiers avec l'étranger), les mots : "les articles L. 151-2, L. 151-3, L. 151-5 et L. 152-1 à L. 152-6 du" sont remplacés par le mot : "le" ;

2° L'article L. 222-3 (Déclaration d'argent liquide dans l'UE) est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. L. 222-3. - Les transports par porteur et les envois sans l'intervention d'un porteur d'argent liquide, au sens du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union, à destination ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne, à destination ou en provenance de l'étranger, font l'objet d'une déclaration auprès de l'administration des douanes dans les conditions prévues aux articles L. 722-6 (Déclaration des transports d'argent liquide en outre-mer) à L. 722-8 (Conditions de validité des déclarations de transferts d'argent liquide) du code monétaire et financier."

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre II
Article L752-2