Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques exceptions.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf pour certaines exceptions.

I. - Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles L. 211-1 (Formalités douanières et décret en Conseil d'Etat) à L. 211-3 (Conditions pour enlever des marchandises en douane) qui ne sont pas applicables.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 (Règles financières pour le commerce international) :
1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ;
2° Les mots : « au titre V du livre Ier du » sont remplacés par les mots : « par le ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II
Article L742-1