Code des douanes

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

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Adaptation des règles douanières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles douanières s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec des exceptions spécifiques pour chaque type de marchandises et de flux financiers.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre II
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre II
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II
Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre II