Code des douanes

Article L741-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L741-2

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le territoire douanier comprend l'île de Saint-Pierre, l'île de Miquelon-Langlade et les îles et îlots qui en dépendent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du territoire douanier à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article définit les îles qui font partie du territoire douanier de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le territoire douanier comprend l'île de Saint-Pierre, l'île de Miquelon-Langlade et les îles et îlots qui en dépendent.

Historique des versions

Source : Légifrance