En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières à Saint-Martin
I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
Code des douanes
I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
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En vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Martin.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
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