Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de poursuites douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles de poursuites douanières s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec quelques exceptions.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles de poursuites douanières s'appliquent à Saint-Barthélemy, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des dispositions de la section 2 du chapitre Ier et de l'article L. 613-4 (Transaction sous condition du Parquet européen) qui ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI
Article L726-1