Code des douanes

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre V

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des sanctions pour les précurseurs de drogue à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur les sanctions pour les activités liées aux précurseurs de drogue s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec une adaptation spécifique.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des sanctions douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur les sanctions pour les activités liées aux précurseurs de drogue s'appliquent à Saint-Barthélemy, avec une adaptation pour inclure un article spécifique à ce territoire.

I. - Les dispositions du titre V du livre V sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II. - Pour l'application du I, aux articles L. 552-1 (Sanction pour exercice sans agrément), L. 552-2 (Sanction pour mise à disposition de précurseurs de drogue sans agrément) et L. 552-3 (Sanction pour manquement aux règles sur les précurseurs de drogues), les mots : « à l'article L. 243-1 (Règles pour le commerce des précurseurs de drogues) » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 243-1 (Règles pour le commerce des précurseurs de drogues) ou L. 722-6 (Réglementation des substances dangereuses à Saint-Barthélemy) ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre V
Article L725-5