Code des douanes

Chapitre préliminaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières en outre-mer

Résumé. Les règles des douanes s'appliquent en outre-mer, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en outre-mer

Résumé. Les règles des douanes s'appliquent dans les départements et régions d'outre-mer, sauf exceptions.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, sous réserve des exceptions et adaptations prévues par le présent livre.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre préliminaire
Article L710-1