Code des douanes
Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
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Application des règles douanières en outre-mer
Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de paiement et de recouvrement des droits de douane s'appliquent dans les territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES