Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétention de substances chimiques par les douanes
Résumé. Les douaniers peuvent retenir des substances chimiques non classifiées pendant 10 jours (21 avec autorisation) si elles pourraient servir à fabriquer des drogues.
Dès lors qu'ils disposent d'indices suffisants permettant de supposer un lien avec la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, au sens de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique, les agents de l'administration des douanes consignent toute substance non classifiée pour une durée maximale de dix jours, aux fins d'examen et d'identification de la substance retenue.
Cette durée est prolongée sur autorisation du procureur de la République, dans la limite de vingt et un jours.