Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits à la sécurité sociale pour les agents réservistes des douanes
Résumé. Les agents réservistes des douanes gardent leurs droits à la sécurité sociale pendant leur service.
Pendant sa période d'activité, l'agent réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, dans les conditions prévues à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.