Code des douanes
Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
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Application des règles douanières à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna selon un arrêté de 2026.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI