Code des douanes

Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

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Conditions d'application des contrôles douaniers à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes à Wallis et Futuna sont précisées par des arrêtés spécifiques pour chaque titre du livre IV.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IV
Section 4 : Conditions d'application du titre V du livre IV