Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II

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Règles douanières pour les précurseurs de drogue à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour les précurseurs de drogue à Wallis et Futuna sont similaires à celles de la métropole, mais avec quelques adaptations.
Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles douanières pour les précurseurs de drogue s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques modifications.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 241-1 à A. 243-2 Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-6 à A. 243-10 Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-13 à A. 243-16 Arrêté du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :

1° A l'article A. 243-14 (Procédure d'enregistrement pour certaines substances) :

a) Au troisième alinéa, les mots : "et 3" sont supprimés ;

b) Le sixième alinéa est supprimé ;

2° A l'article A. 243-15 (Demande d'enregistrement pour la manipulation de substances spécifiques) :

a) Au cinquième alinéa, les mots : "et 3" sont supprimés" ;

b) Le huitième alinéa est supprimé.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles douanières sur les précurseurs de drogue s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques modifications.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 241-1 à A. 243-2 Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-6 à A. 243-10 Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-13 à A. 243-16 Arrêté du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° A l'article A. 243-14 (Procédure d'enregistrement pour certaines substances) :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15 (Demande d'enregistrement pour la manipulation de substances spécifiques) :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section unique : Conditions d'application du titre IV du livre II→Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au mercredi 29 avril 2026

Section unique : Conditions d'application du titre IV du livre II
Article A752-1
Article A752-2