Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de contrôle douanier à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de contrôle douanier pour Wallis et Futuna sont précisées par un arrêté spécifique.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles de contrôle et de constatation s'appliquent à Wallis et Futuna, en suivant un arrêté spécifique.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 427-1 Arrêté du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV
Article A754-2