Code des douanes
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
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Règles douanières spécifiques à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles douanières pour Wallis et Futuna sont expliquées dans un tableau spécial, avec des adaptations pour les précurseurs de drogue.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II
Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II