Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles douanières à Saint-Martin
Résumé. Les règles douanières pour certaines marchandises s'appliquent à Saint-Martin, sauf pour celles concernant les stupéfiants et armes.
Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception de l'article A. 232-1 qui n'est pas applicable.
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