Code des douanes

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles douanières s'appliquent à Saint-Martin, sauf pour les stupéfiants et armes.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Règles douanières à Saint-Martin

Résumé. Les règles douanières pour certaines marchandises s'appliquent à Saint-Martin, sauf pour celles concernant les stupéfiants et armes.

Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception de l'article A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) qui n'est pas applicable.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article A732-2