Code des douanes
Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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Application des règles douanières en outre-mer
Résumé. Ce chapitre explique comment les règles douanières générales s'appliquent aux territoires d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES