Article 319
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle douanier des envois postaux
Résumé Les services postaux contrôlent les envois pour s'assurer que les règles douanières et financières sont respectées.
L'administration des postes est autorisée à soumettre au contrôle douanier, en vue de l'application de la législation et de la réglementation des relations financières avec l'étranger, les envois postaux tant à l'exportation qu'à l'importation.
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