Article 316
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites domiciliaires par les agents des douanes
Résumé Les agents de la douane peuvent faire des visites chez les gens, partout en respectant des règles.
Les agents visés à l'article précédent sont habilités à réaliser en tous lieux des visites domiciliaires dans les conditions prévues par l'article 41 ci-dessus.
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