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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article 315

Constitution des infractions à la législation financière internationale par les agents désignés

Code des douanes de Mayotte

Article 314

Article 314

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du titre XI aux relations financières avec l'étranger

Résumé Les articles 315 à 321 ajoutent des règles spécifiques pour les relations financières avec l'étranger.

Les dispositions du titre XI du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation sur les relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 315 à 321 ci-après.

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Les dispositions du titre XI du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation sur les relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 315 à 321 ci-après.