Article 160
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de droits et taxes pour l'avitaillement des aéronefs
Résumé Les avions militaires ou civils qui voyagent à l'étranger ne paient pas de taxes pour leur carburant.
Sont exemptés des droits et taxes dus à l'entrée, les hydrocarbures destinés à l'avitaillement des aéronefs militaires ou civils qui effectuent une navigation au-delà des frontières.
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