Section parente

Chapitre II

Avitaillement des navires et des aéronefs

Section suivante

Chapitre III

Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs

161 — 162

Code des douanes de Mayotte

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs

Article 160

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de droits et taxes pour l'avitaillement des aéronefs

Résumé Les avions militaires ou civils qui voyagent à l'étranger ne paient pas de taxes pour leur carburant.

Sont exemptés des droits et taxes dus à l'entrée, les hydrocarbures destinés à l'avitaillement des aéronefs militaires ou civils qui effectuent une navigation au-delà des frontières.

1 version