Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Présentation et représentation des marchandises en transit douanier
Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu :
a) En cours de route, à toute réquisition du service des douanes ;
b) A destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.