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Code des douanes de Mayotte

Article 105

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Article 105

Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu :

a) En cours de route, à toute réquisition du service des douanes ;

b) A destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation et représentation des marchandises en transit douanier

Résumé. Les marchandises en transit doivent être montrées aux douanes en cours de route et à destination.

Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu :

a) En cours de route, à toute réquisition du service des douanes ;

b) A destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance