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Code des douanes de Mayotte

Article 164

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Article 164

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions régissant les navires

Résumé. Ce chapitre s'applique à tous les bateaux de mer.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance