Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des dispositions régissant les navires
Résumé. Ce chapitre s'applique à tous les bateaux de mer.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.