Code des douanes de Mayotte

Article 94

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Article 94

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

a) Aux 1 et 2 de l'article 52 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

b) Au 2 du même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

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Chargement et transbordement des marchandises exportées

Résumé. Les marchandises à exporter doivent suivre des règles pour être chargées selon qu'elles voyagent par bateau ou avion.

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

a) Aux 1 et 2 de l'article 52 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

b) Au 2 du même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance