Article 94
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement et transbordement des marchandises exportées
Résumé Les marchandises à exporter doivent suivre des règles pour être chargées selon qu'elles voyagent par bateau ou avion.
Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :
a) Aux 1 et 2 de l'article 52 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;
b) Au 2 du même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.
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