Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Chargement et transbordement des marchandises exportées
Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :
a) Aux 1 et 2 de l'article 52 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;
b) Au 2 du même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.