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Section 2

Paiement au comptant

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Disposition des marchandises abandonnées à l'administration des douanes

Code des douanes de Mayotte

Article 88

Article 88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement au comptant des droits et taxes

Résumé Les droits et taxes doivent être payés tout de suite et un reçu doit être donné.

  1. Les droits et taxes liquidés par le service des douanes sont payables au comptant.

  2. Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

  3. Les registres de paiements des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis par des procédés mécanographiques et ensuite reliés.

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Historique des versions

Version 1

1. Les droits et taxes liquidés par le service des douanes sont payables au comptant.

2. Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

3. Les registres de paiements des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis par des procédés mécanographiques et ensuite reliés.