Section parente

Chapitre III

Liquidation et acquittement des droits et taxes

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Section 3

Crédit des droits et taxes

90

Code des douanes de Mayotte

Section 2 : Paiement au comptant

Article 88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement au comptant des droits et taxes

Résumé Les droits et taxes doivent être payés tout de suite et un reçu doit être donné.

  1. Les droits et taxes liquidés par le service des douanes sont payables au comptant.

  2. Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

  3. Les registres de paiements des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis par des procédés mécanographiques et ensuite reliés.

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Article 89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des marchandises abandonnées à l'administration des douanes

Résumé Les marchandises données aux douanes sont vendues sans taxes et droits.

  1. Les droits et taxes ne sont pas dus sur les marchandises dont l'administration des douanes accepte l'abandon à son profit.

  2. Les marchandises dont l'abandon est accepté par l'administration des douanes sont vendues dans les mêmes conditions que les marchandises abandonnées par transaction.

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