Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 6 (VD)
En vigueur du 16 octobre 1992 au 12 juillet 2001, puis du 1 janvier 2002 au 30 avril 2026
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Arrondi des droits et taxes à l'euro le plus proche
Les droits et taxes exigibles pour chaque article d'une même déclaration sont arrondis à l'euro le plus proche, la fraction d'euro exactement égale à 0,50 étant comptée pour 1 euro.