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Section 1

Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

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Article 40 bis

Accès des agents des douanes aux locaux professionnels et visites domiciliaires

Code des douanes de Mayotte

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite des installations et dispositifs du plateau continental par les agents des douanes

Résumé Les douaniers peuvent vérifier tout le temps les installations et les bateaux sur le plateau continental, si c'est dans les zones de sécurité.

Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les installations et dispositifs du plateau continental. Ils peuvent également visiter les moyens de transport concourant à son exploration ou à l'exploitation de ses ressources naturelles, à l'intérieur des zones de sécurité prévues par la loi.

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Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les installations et dispositifs du plateau continental. Ils peuvent également visiter les moyens de transport concourant à son exploration ou à l'exploitation de ses ressources naturelles, à l'intérieur des zones de sécurité prévues par la loi.