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Section 1

Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

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Article 39

Droit de visite des agents des douanes

Code des douanes de Mayotte

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de visite des agents des douanes dans les eaux territoriales de Mayotte

Résumé Les douaniers peuvent fouiller les bateaux à Mayotte.

Les agents des douanes peuvent visiter tous navires se trouvant dans les eaux territoriales de Mayotte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du seuil de tonnage pour les visites douanières

Résumé des changements Les agents douaniers peuvent désormais visiter tous les navires dans les eaux territoriales de Mayotte, sans restriction liée au tonnage.

Les agents des douanes peuvent visiter tous navires se trouvant dans les eaux territoriales de Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Les agents des douanes peuvent visiter tous navires au-dessous de 100 tonneaux de jauge nette ou 500 tonneaux de jauge brute se trouvant dans les eaux territoriales de Mayotte.