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Section 1

Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

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Article 38

Pouvoirs de visite des agents des douanes dans les eaux territoriales de Mayotte

Code des douanes de Mayotte

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de contrôle et d'immobilisation des agents des douanes

Résumé Les conducteurs doivent écouter les agents des douanes, qui peuvent bloquer les véhicules s'ils ne s'arrêtent pas.

  1. Tout conducteur de moyen de transport doit se soumettre aux injonctions des agents des douanes.

  2. Ces derniers peuvent faire usage de tous engins appropriés pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs injonctions.

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Historique des versions

Version 1

1. Tout conducteur de moyen de transport doit se soumettre aux injonctions des agents des douanes.

2. Ces derniers peuvent faire usage de tous engins appropriés pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs injonctions.