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Chapitre III

Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes

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Article 33

Secret professionnel des agents des douanes

Code des douanes de Mayotte

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la corruption et délation des agents des douanes

Résumé Les douaniers ne doivent pas accepter de cadeaux, sinon ils seront punis, mais s'ils dénoncent la corruption ils ne seront pas punis.

  1. Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le code pénal contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent.

  2. Le coupable qui dénonce la corruption est absous des peines, amendes et confiscations.

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Version 1

1. Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le code pénal contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent.

2. Le coupable qui dénonce la corruption est absous des peines, amendes et confiscations.