Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Passibilité des droits de douane à l'importation et à l'exportation
Résumé Les produits entrants et sortants paient des taxes selon le tarif des douanes.
Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles, selon le cas, des droits d'importation ou des droits de sortie inscrits au tarif des douanes.
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