Article 6
Abrogé depuis le 1992-07-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des pensions par trimestre civil
Résumé Les pensions sont versées chaque trimestre, à partir du premier jour du trimestre suivant la fin du service.
Mots-clés : pension paiement retraite service public sapeurs-pompiers
La pension est payable par trimestre civil échu ; elle part du premier jour du trimestre suivant immédiatement la date de cessation des services de l'intéressé.
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