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Article 6

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Article 6

La pension est payable par trimestre civil échu ; elle part du premier jour du trimestre suivant immédiatement la date de cessation des services de l'intéressé.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 juillet 1992

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Paiement des pensions par trimestre civil

Résumé. Les pensions sont versées chaque trimestre, à partir du premier jour du trimestre suivant la fin du service.

La pension est payable par trimestre civil échu ; elle part du premier jour du trimestre suivant immédiatement la date de cessation des services de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 7 juillet 1992

Source : Légifrance