Article 16
Abrogé depuis le 1992-07-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la caisse de retraite des sapeurs-pompiers
Résumé Quand la caisse de retraite est fermée, les pensions déjà versées restent, mais aucune nouvelle pension ne sera donnée, et le préfet décide comment utiliser l'argent restant.
Mots-clés : Pension Dissolution Liquidation Municipalité Préfecture Retraite Sapeurs-pompiers
En cas de dissolution du corps non suivie de réorganisation, les pensions acquises ou liquidées continueront à être servies par la caisse, mais il n'en sera plus accordé de nouvelles.
Sur la proposition du conseil municipal, un arrêté préfectoral prononcera la dissolution de la caisse, fixera les modalités de la liquidation, et notamment l'emploi des fonds disponibles.
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