Code des communes

Article R*444-105

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Congés annuels spéciaux pour les fonctionnaires corses

Résumé Les fonctionnaires corses peuvent prendre deux mois de congé tous les deux ans pour rentrer chez eux.

Les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.


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Version 1

Les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.