Code des communes

Article R*444-33

Article R*444-33

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Dérogations aux conditions de recrutement des fonctionnaires à Paris

Résumé À Paris, certaines règles de recrutement peuvent changer pour créer de nouveaux postes ou embaucher des fonctionnaires des catégories C et D.

Les statuts particuliers peuvent déroger aux conditions normales de recrutement prévues au présent statut soit pour la constitution initiale d'un nouveau corps, soit pour le recrutement des fonctionnaires de la commune de Paris des catégories C et D.


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Version 1

Les statuts particuliers peuvent déroger aux conditions normales de recrutement prévues au présent statut soit pour la constitution initiale d'un nouveau corps, soit pour le recrutement des fonctionnaires de la commune de Paris des catégories C et D.