Code des communes

Article R*393-2

Créé le 18 mars 1977

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Brigade de sapeurs‑pompiers de Paris : mission dans les Hauts‑de‑Seine, Seine‑Saint‑Denis et Val‑de‑Marne

Résumé. La brigade de sapeurs‑pompiers de Paris intervient dans les Hauts‑de‑Seine, la Seine‑Saint‑Denis et le Val‑de‑Marne, sous la direction du préfet de police de Paris.
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
A cet effet, elle est à la disposition du préfet de police de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

Abrogé parDécret n°2000-318 du 7 avril 2000art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

A cet effet, elle est à la disposition du préfet de police de Paris.