Code des communes

Article R*393-1

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Article R*393-1

Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sous réserve des dispositions ci-après.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Application des dispositions aux communes des Hauts‑de‑Seine, Seine‑Saint‑Denis et Val‑de‑Marne

Résumé. Les règles du livre s’appliquent aux communes des Hauts‑de‑Seine, de la Seine‑Saint‑Denis et du Val‑de‑Marne, sauf exceptions.

Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sous réserve des dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance